MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Édition du site :
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Propriétaire du site : Entrepreneur Individuel – Marine Jouannot – La graphiste masquée – Contact : lagraphistemasquee@gmail.com – Adresse : 44000 Nantes.
Identification de l’entreprise : EI Entrepreneur Individuel – Marine Jouannot – La graphiste masquée – SIREN : 851129601 – Adresse postale : 44000 Nantes 
Directeur de la publication : lagraphistemasquee@gmail.com
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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lagraphistemasquee.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DONNÉES PERSONNELLES

Définitions L’Éditeur : La grpahiste masquée
Le Site : https://www.lagraphistemasquee.fr/

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Pas de communication à des tiers. Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

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